Vous devez avoir conscience que, pour être recevable, votre signalement doit être factuel et présenter un caractère sérieux.
Votre déclaration est une démarche réfléchie et peut entrainer des implications pour les personnes visées.
Pour votre information éclairée la recevabilité du signalement sera évaluée à travers les questions suivantes :
- L'alerte décrit-elle une situation préjudiciable ?
- La situation décrite est-elle suffisamment grave ?
- Les faits rapportés sont-ils contraires à la loi, aux règlements ou à notre Guide éthique ?
- L'alerte est-elle accompagnée d'autres justificatifs (photo, document, vidéo, etc.) ?
- L'alerte a-t-elle été faite de bonne foi et est-elle impartiale ?
- La personne lançant l'alerte a-t-elle été témoin ou est-elle personnellement concernée par les faits rapportés ?
Dans un principe de respect de la confidentialité et des droits légitimes de nos collaborateurs et nos collaboratrices, tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse et d’un audit interne détaillé. L'identité du lanceur d'alerte sera protégée si celui-ci a fait une alerte de bonne foi. Tout signalement de mauvaise foi pourra faire l'objet d'une poursuite judiciaire.